Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site et l’application de Yalaho.ma (le “Site”). Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent au Site, et tous ses départements, filiales et sites Internet affiliés se référant aux présentes Conditions générales d’utilisation. Ce site internet est détenu et exploité par Yalaho.ma.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Yalaho Market.ma (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

– Annonce (s) : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien, produit,article ou de proposer ou de rechercher un service, un endroits, une adresse ou un emploi et diffusé sur le Site Internet, le site Mobile et les Applications.

Bien, Produit,Article ou de proposer ou de rechercher un service, un endroits, une adresse ou un emploi et l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) proposer ou de rechercher ou diffusé sur le Site Internet, le site Mobile et les Applicationsdésigne Annonce (s) 

– Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie au Maroc, titulaire d’un Compte « Agent » ou « Agence » ou « Business » ou « Boutique » ou « Vendeur » ou « Seller » ou « Professionnel » ou « Professional » ou « Personnel » ou « Particulier » ou « individual »  ou d’autres comptes au Yalaho.ma, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Yalaho Market. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les trois types d’Annonceurs déposant des annonces via le service « Yalaho.ma » , à savoir :

  • L’Annonceur : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie au Maroc et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • L’Annonceur « Professionnel » : qui s’entend de toute personne Morale, établie au Maroc déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un Compte «  Professionnel » ou « Agent » ou « Agence » ou « Business » ou « Boutique » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • Vendeur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie au Maroc , titulaire d’un Compte «Vendeur» ou «Seller» , et ayant déposé et mis en ligne des Annonces via le Service de Yalaho.ma.

 

Yalaho.ma est une place de marché ouverte à tous pour vendre leurs produits et services sur notre Site. Les biens, produits et services proposés à la vente ne sont ni la propriété de Yalaho Market, ni vendu ou proposé par cette dernière. De même que Yalaho.ma n’intervient nullement dans la transaction de vente sur son Site entre les acheteurs et les vendeurs. Pour les besoins de ce site internet, les termes « nous », « on » « notre » « Yalaho Market » font référence à « Yalaho.ma » .

En ayant accès au Site, vous confirmez votre compréhension des Conditions générales d’utilisation et consentez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, nous vous prions de ne pas entrer, ni vous enregistrer ou encore d’utiliser le Site. Le Site se réserve la faculté à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Les changements se feront automatiquement aussitôt postés sans autre forme de notice. Merci de vérifier régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour mise à jour. L’utilisation des présentes Conditions générales d’utilisation après leur mise à jour vaut acceptation des dites Conditions générales d’utilisation modifiées.

Avant que vous ne puissiez devenir ou pour continuer à être membre du Site, vous devez lire, être d’accord et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité (la « Politique de Vie privée ») de Yalaho Market et toutes les informations liées à celles-ci faisant référence aux présentes Conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles contiennent des informations plus détaillées qui vous sont applicables en qualité d’utilisateur de Yalaho Market. De telles informations incluent sans que cette liste ne soit limitative la Politique de Vie privée partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

Conditions d’adhésion

 Yalaho Market souhaite s’assurer que ses membres ont la capacité de contracter et que les mineurs n’achètent pas des produits prohibés. Vous confirmez donc être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou que vous accédez au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal. Sans préjudice des autres droits et actions dont dispose Yalaho Market selon les présentes Conditions générales d’utilisation ou en vertu de la loi, Yalaho Market se réserve le droit de limiter ou interdire l’accès au Site ou l’adhésion au Site s’il pense que l’utilisateur est âgé de moins de 18 ans. Nous vous concédons une licence d’utilisation du Site personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes Conditions générales utilisation, à des fins d’achats pour des biens personnels vendus sur le Site. Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation entraine la révocation immédiate de la licence d’utilisation ainsi concédée dans la présente section sans autre forme de notification. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dont l’adhésion a été suspendue ou résiliée par Yalaho Market. De plus, si vous vous faites inscrire en qualité d’entité d’affaires, vous reconnaissez être titulaire des autorisations permettant de lier cette entité aux présentes Conditions générales d’utilisation et que qu’à titre personnel ou celui de l’entité que vous représentez, vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d’activité de l’entreprise. Aucune personne physique ou entité d’affaires ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois, la responsabilité en vertu des présentes conditions générales d’utilisation est individuelle et liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par les utilisateurs. Les représentations des annonces sur ce Site sont celles des annonceur. Les offres et avis émis sur le Site sont ceux postés par les internautes et ne reflètent pas nécessairement notre avis. Certains services et fonctions associés accessibles sur le Site peuvent nécessiter un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez d’y souscrire, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles vous concernant et de mettre à jour automatiquement ces informations en cas de changement. Tout utilisateur du Site est seul responsable de la conservation et de la sécurisation de son mot de passe et autres identifiants de compte. Le titulaire d’un compte est entièrement responsable pour toutes les activités résultant de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte. En outre, vous devez nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Le Site ne sera en aucune façon responsable ou tenu responsable directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, pour quelconque perte ou dégât résultant ou en rapport avec un manquement de votre part dans le cadre de la présente section. Durant le processus d’enregistrement, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques directs ou publicitaires, des SMS ou des push émanant du Site, de ses départements, filiales et affiliés opérant sur Internet. Vous pouvez vous désengager ultérieurement refuser cette option en cliquant sur le lien inséré dans ces courriers électroniques promotionnels mais veuillez noter que certaines communications sont nécessaires pour valider un ordre de vente ou d’achat et que l’option dans ce cas, ne peut être désactivée si vous effectuez une telle vente ou un tel achat.

Votre compte et les obligations liées à l’inscription

Quand vous vous enregistrez en tant que Membre du Site, vous avez ou serez tenu de fournir un certain nombre d’informations et d’enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’utilisation de ce Site. En devenant membre du Site :

  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l’utilisation de votre compte, et du mot de passe et acceptez d’assumer la responsabilité pour toutes les activités effectuées à partir de votre compte et avec votre mot de passe.
  • Vous consentez à notifier immédiatement à Yalaho Market toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité. En aucun cas Yalaho Market ne sera tenue responsable pour toute perte ou manque à gagner, perte de profit ou gain ou dommage de quelconque nature de manière directe, indirecte ou consécutive résultant de la divulgation de notre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
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  • Vous devrez fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant requises par Yalaho Market dans le formulaire d’enregistrement (« les données d’enregistrement »).
  • Dans votre identification d’enregistrement (User ID), vous ne pouvez inclure : (i) n’importe lequel des détails de vos coordonnées ; ou (ii) le mot « Yalaho Market ».
  • Le nom sous lequel vous vous enregistrerez ne peut inclure le mot “Yalaho Market”.
  • Vous devez considérer les informations qui vous sont fournies par Yalaho Market sur d’autres membres (conformément aux présentes Condition générales d’utilisation et aux informations contenues sur le Site), comme des données confidentielles.
  • Vous devez conserver et mettre à jour vos données d’enregistrement afin de les maintenir exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations mensongères, imprécises, non actualisées, ou incomplètes ou si Yalaho Market a des raisons valables de suspecter qu’elles sont fausses, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation, et sans préjudice des autres droits et actions dont dispose Yalaho Market en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, celui-ci a le droit de suspendre indéfiniment, limiter ou retirer votre accès ou votre adhésion au Site.

Yalaho Market peut (à sa seule discrétion et à tout moment), mener toute enquête qu’il juge nécessaire (directement ou par personne interposée), et demander que vous lui produisiez des informations ou documents complémentaires, y compris sans restriction, vérifier votre identité et/ou la propriété de vos instruments financiers. Sans limitation à ce qui précède, si vous êtes une entité d’affaires ou si vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette entité ces informations ou documents doivent inclurent votre immatriculation commerciale et/ou, tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure. Vous consentez à fournir toute information et/ou document à Yalaho Market lorsqu’elle en fait la demande. Vous êtes avisé et acceptez qu’en cas de refus, Yalaho Market sans encourir une quelconque responsabilité, a la possibilité de suspendre ou résilier votre accès et/ou votre adhésion au Site. Nous nous réservons également la faculté d’annuler les comptes non confirmés /ou non vérifiés ou les comptes restés longtemps inactifs. Notre objectif est d’assurer un accès permanent au Site, toutefois, nous nous réservons la possibilité de clôturer le site internet à tout moment sans avertissement. Vous acceptez cette interruption de service qui peut survenir de temps à autre pour des améliorations du site internet, des maintenances programmées ou qui pourraient être dues à des facteurs externes indépendants de notre volonté.

Les soumissions des utilisateurs

Pour poster un commentaire, une question, une correction et suggestion ou soumettre un contenu à Yalaho Market vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. Yalaho Market  ne garantit nullement la confidentialité des soumissions des utilisateurs, y inclus leur identité, indépendamment du fait que la soumission de l’utilisateur a été postée ou non, et vous consentez à permettre (mais sans obligation) l’utilisation de votre nom ou du nom que vous soumettez à Yalaho Market.ma  dans le cadre de vos soumissions d’utilisateurs.   En complément des droits applicables aux soumissions, lorsque vous postez des commentaires, des questions, des suggestions ou des corrections sur le Site, vous nous octroyez également le droit d’utiliser le nom que vous soumettez, en rapport avec cette correction, ce commentaire ou tout autre contenu. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, feindre d’être une autre personne ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers sur l’origine des soumissions. Nous pouvons, mais sans y être contraint, retirer ou éditer toute soumission.

Propriété et octroi de droits

  • A - Vous conservez tous les droits liés à votre soumission d’utilisateur à l’exception de ceux spécifiés dans la présente clause 5 (A). En soumettant vos soumissions d’utilisateurs à Yalaho Market, vous lui octroyez un droit permanent, irrévocable pour le monde entier, non exclusif, exempt de commission, entièrement payé, pouvant être sous licencié, et cessible, d’utiliser, reproduire, distribuer, pour élaborer des œuvres dérivées, afficher et utiliser toute information ou matériel, personnel ou autre, que vous nous fournissez ou fournissez à d’autres utilisateurs du Site et/ou posté sur le Site lors de l’enregistrement, acheter, lister ou dans le processus de vente, dans la zone de retour d’information ou n’importe quel courrier électronique ou par tout autre moyen ou caractéristique du Site (« les Informations ») dans le but d’opérer ou promouvoir le Site en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation, la politique de Vie privée de Yalaho Market (et ses successeurs et affiliés). Vous êtes seul responsable des Informations et nous ne servons que de courroie de transmission pour votre distribution en ligne et publication des Informations.
  • B - Yalaho Market n’est pas tenue de vous désigner en tant qu’auteur ou créateur de votre Soumission d’utilisateur et vous renoncez expressément à tout droit artistique, droits moraux que vous pourriez revendiquer du fait de votre soumission d’utilisateur. Vous octroyez également à tous les utilisateurs de Yalaho Market un droit non exclusif d’accès à vos soumissions d’Utilisateur, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter de telles soumissions d’utilisateur, tel que permis à travers les fonctionnalités de Yalaho Market pour le présent ou pour le futur, et suivant les présentes conditions générales d’utilisation.Les droits ainsi conférés à Yalaho Market sont permanents et irrévocables.
  • C - Yalaho Market vous octroie un droit d’accès et d’utilisation de Yalaho Market et des soumissions d’utilisateurs pour un usage strictement personnel tel que prévu dans les fonctionnalités de Yalaho Market et uniquement dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation. Yalaho Market conserve les droits de propriété sur le nom de Yalaho Market, les marques, logos et tous les droits de propriété intellectuelle. Yalaho Market se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément concédés.

Usage abusif de Yalaho Market

  • Yalaho Market.ma et sa communauté mettent tout en œuvre pour conserver le Site opérationnel et sécurisé. Merci de nous signaler tout article, problème, contenu offensant ou infraction commises à l’égard de notre politique. Nous travaillons pour nous assurer que les articles listés ne portent atteinte ni au copyright, la marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, merci de nous le notifier et nous ferons les recherches nécessaires.

Communications électroniques

Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par le biais de messages promotionnels ou directs, des SMS, des notifications par push ou les notices postées sur le Site. Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont les exigences légales et produisent les mêmes effets que s’ils avaient été adressés par écrit. Durant le processus d’enregistrement, Yalaho Market, tous ses départements, filiales, affiliés opérant sur des sites internet exigent votre accord pour vous envoyer des courriers électroniques promotionnels afin que vous soyez informé des changements, des fonctionnalités ou activités promotionnelles nouvelles mises en ligne sur le Site. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails promotionnels vous pouvez à tout moment désactiver cette option en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Merci de noter que certaines communications sont nécessaires pour compléter un ordre d’achat/une vente et que dans ce cas l’option ne peut être désactivée durant un processus d’achat ou de vente.

Amendements aux présentes conditions générales d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que Yalaho Market puisse vous notifier tout changement relatif aux conditions générales d’utilisation (« Modifications substantielles ») qui augmentent ou diminuent vos droits suivant les présentes conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Yalaho Market à sa seule discrétion et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, puisse apporter des modifications substantielles sans nouvel accord spécifique de votre part à tout moment avec effet immédiat en postant simplement sur le Site une notice sur cet amendement.cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Merci de noter que certaines communications sont nécessaires pour compléter un ordre d’achat/une vente et que dans ce cas l’option ne peut être désactivée durant un processus d’achat ou de vente.

Frais et services

Le Site est une plateforme permettant d’effectuer des achats et des ventes en ligne entre des utilisateurs et des vendeurs. L’adhésion sur le Site est libre. Yalaho Market facture des frais de transaction à tous les vendeurs lorsque la vente est finalisée, et des frais spéciaux sont perçus sur les services additionnels acceptés par le vendeur. Avant de mettre en vente un article sur le Site, nous vous demandons d’étudier les frais qui vous seront appliqués sur la base de notre politique tarifaire. Yalaho Market.ma peut amender cette politique tarifaire et communiquera sur ces changements deux semaines avant leur prise d’effet. Sauf indication contraire, tous les frais seront indiqués en monnaie locale de votre pays. Vous devez payer les frais dus et payables à Yalaho Market.ma (ainsi que toutes taxes et impôts applicables) sous un délai de 14 jours à compter de la date de facturation avec un moyen de paiement conforme à ceux prévus dans la politique tarifaire. En cas de non-paiement des frais et /ou des taxes et impôts et charges applicables et que vous devez régler à Yalaho Market, sans préjudice des autres droits et actions que Yalaho Market pourrait utiliser en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, et sans aucune forme de responsabilité à son égard, Yalaho Market se réserve le droit de :

  • émettre un avertissement à votre égard concernant la question du non-paiement ;
  • suspendre temporairement ou de manière définitive, limiter ou résilier votre accès au Site et/ou votre adhésion ;
  • Yalaho Market se réserve également le droit de prendre les mesures nécessaires y compris par voie judiciaire en cas de non-paiement des frais dus à Yalaho Market ;
  • En cas de retard supérieure à 30 jours, déduire du solde de votre compte le montant dû (et vous reconnaissez et acceptez que Yalaho Market puisse le faire en de telles circonstances) avec une confirmation d’une telle action par courrier électronique ;
  • déduire de votre compte les sommes dues ;
  • Vous facturer des pénalités de retard de paiement (tel que prévu dans la politique tarifaire) ou prendre toute mesure jugée nécessaire par Yalaho Market incluant sans que cette liste ne soit exhaustive, une action en justice pour recouvrer les frais restant impayés et/ou les taxes et impôts applicables.

Le système Flouss Bikhiir de Yalaho Market

Le système “Flouss Bikhiir” de Yalaho Market permet qu’un paiement en ligne des articles puisse se faire ou par le biais d’autres moyens de paiement que Yalaho Market pourra rendre disponible de temps à autre sur le Site. En fournissant le système Flouss Bikhiir, Yalaho Market facilite simplement les paiements en ligne par les acheteurs mais n’est pas impliqué dans le processus d’achat ou de vente des articles sur le Site. Toutes les ventes et tous les achats sur le Site interviennent dans le cadre de contrats bipartites entre un vendeur et un acheteur pour les articles concernés et Yalaho Market n’est responsable d’aucune non-exécution, manquement ou autre réclamation touchant ou qui pourrait résulter de l’exécution de ce contrat entre le vendeur et l’acheteur, de même Yalaho Market n’a aucun droit fiduciaire à l’égard d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Yalaho Market détienne vos fonds à vos propres risques et périls.

  • En cas de retard supérieure à 30 jours, déduire du solde de votre compte le montant dû (et vous reconnaissez et acceptez que Yalaho Market puisse le faire en de telles circonstances) avec une confirmation d’une telle action par courrier électronique ;
  • déduire de votre compte les sommes dues ;
  • Vous facturer des pénalités de retard de paiement (tel que prévu dans la politique tarifaire) ou prendre toute mesure jugée nécessaire par Yalaho Market incluant sans que cette liste ne soit exhaustive, une action en justice pour recouvrer les frais restant impayés et/ou les taxes et impôts applicables.

Utilisation du Site

En utilisant le Site vous vous interdisez de :

  • poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du Site ;
  • poster des articles pour lesquels vous n’avez pas le droit d’établir un lien ou d’inclure dans votre liste ;
  • poster des Informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
  • poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas par nature factuel y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et inappropriés ;
  • poster des articles contrefaits ou volés ;
  • poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
  • poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limité à la pornographie ou autre représentation susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considéré comme indécentes ;
  • poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
  • poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensantes;
  • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de ne pas être considérées comme en conformité avec les lois en vigueur, les normes, la morale, l’éthique et les traditions ;
  • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
  • utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles ;
  • vous ne payez pas les articles que vous avez acheté, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou de ce qui a trait à l’article après son achat, d’une erreur évidente de typologie et que vous ne puissiez authentifier l’identité du vendeur ;
  • vous ne délivrez pas les articles que vous avez vendu, à moins que l’acheteur ne respectent pas les termes postés et que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
  • essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le Site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du Site ;
  • utiliser les contacts que vous avez obtenu en achetant ou en vendant sur le Site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
  • prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque Yalaho Market à sa seule discrétion considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du Site ;
  • dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le Site, vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays en restreignant la circulation et qu’il ne faudra pas en connaissance agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière ;
  • manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services sur le Site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
  • contourner ou manipuler notre structure tarifaire, ou les frais revenant à Yalaho Market ;
  • mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du Site ou d’utiliser cette information à des fins autres que ceux de Yalaho Market ;
  • transférer votre compte du Site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
  • distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchainements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
  • diffuser des virus, chevaux de Troie, des vers, des virus à déclenchement programmé, cancelbolts, Easter Eggs, ou d'autres technologies de programmation informatique qui peuvent nuire au Site, ou aux intérêts ou la propriété des utilisateurs du Site;
  • engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totale ou partielle) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
  • poser des actes qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sir notre infrastructure ;
  • s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;
  • essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou hameçonnage du Site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
  • Exporter ou réexporter n'importe quels outils du Site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée;
  • copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposées du Site ;
  • enfreindre n’importe quelles lois, règles, règlements, directives, les droits d’un tiers ou nos politiques ;
  • abuser de la politique de navigation de Yalaho Market, la politique des listes, ou tout autre politique de Yalaho Market ou des présentes conditions générales d’utilisation postées de temps à autre sur le Site ;
  • directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens à relatifs aux éléments suivants:
    • titres, y compris actions, obligations, obligations, ou autres instruments financiers ou les actifs de toute sorte ;
    • des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
    • armes de n’importe quelle nature ;
    • Alcool, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, les intoxicants de n'importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
    • des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc …ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ;
    • des antiquités, œuvres d’arts tels que définies par les lois applicables concernant ces antiquités et les trésors nationaux ;
    • des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
    • des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du Site ou à leur santé ;
    • aliments frais;
    • Bons nominatifs;
    • Produits chimiques.

Vous admettez, représentez et assurez que :

  • vous êtes âgé de 18 ans ou plus ou que vous accéder au Site sous surveillance parentale ou d’un représentant légal ;
  • si vous représentez une entreprise pour laquelle vous disposez des pouvoirs pour l’engager ;
  • vous êtes le seul et véritable propriétaire de tous les articles que vous présentez à la vente sur le Site et vous disposez de tous les droits, titres et autorité pour négocier et mettre en vente ces articles ;
  • vous informerez Yalaho Market de toute mise en ligne, d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation dont vous faites du Site ;
  • les informations que vous fournissez sur le Site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
  • vous ne divulguerez pas vos coordonnées y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques durant l’achat ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du Site y compris dans la zone de retour d’information, les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du Site en vue de contourner l’usage du site de Yalaho Market ;
  • vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le Site, pour solliciter des ventes en dehors du Site ou via un autre site ;
  • vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’information concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts ; et
  • Vous ne divulguerez ou ne rendrez publiques les données personnelles concernant les utilisateurs ou accéderez ou utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs qui (à notre seule discrétion) pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

Copyright

Les annonceurs accordent Yalaho Market les droits perpétuelles, irrévocables, non-exclusives et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.Tout contenu inclus dans le Site, y compris sans limitation, les textes, graphismes, logos, icones, les images, clips vidéo, téléchargements numériques, , compilations de données et le logiciel sont la propriété ou copyright et de Yalaho Market , ses utilisateurs, ses fournisseurs de contenus, ses franchisés sont protégés par copyright, les marques déposées, les brevets, ou autres droits de propriété intellectuelle. La compilation de contenu du Site est la propriété exclusive de Yalaho Market et le copyright de Yalaho Market, et sont protégés par les droits de copyright, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et lois et ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, distribuée, transmise, l’émission affichée, vendue , autorisée ou exploitée d’une autre manière. Yalaho Market n’est pas responsable des violations des droits de copyright.

Marques déposées

Yalaho Market et ses logos et autres dénominations et logos enregistrées ou les marques déposées ou non déposées font l’objet d’une protection sur les marques internationales ainsi que les autres lois et droits de propriété intellectuelle. Les marques déposées de Yalaho Market ne peuvent être utilisées en relation avec des produits ou services qui ne sont n’appartiennent pas à Yalaho Market. Toutes autres marques déposées n’appartenant pas à Yalaho Market qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non décider de s’affilier ou être parrainés par Yalaho Market. Yalaho Market n’est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle.

Protection de l’acheteur

Yalaho Market dispose d’un “Programme de protection des acheteurs”, que vous pouvez consulter sur le lien suivant :http://market.yalaho.ma/protection-acheteur/

Plateforme de comminucation

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Manquements aux conditions générales d’utilisation

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Achats

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Vente

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Interdiction d’accès et/ou d’adhésion

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Absence de garantie

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Limitation de responsabilité

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Indemnités

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Liens entre les parties et notification

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Transfert de droits et obligations

Vous accordez par la présente à Yalaho Market vos droits et reconnaissez irrévocablement et acceptez que Yalaho Market puisse à tout moment transférer une partie ou la totalité de ses droits, avantages, obligations, passifs et responsabilité (soit de manière expresse ou implicite) résultant de manière expresse ou implicite des présentes conditions générales d’utilisation ou de nos affiliés sans solliciter à nouveau votre accord. Yalaho Market accepte d’user de tous les moyens dont elle dispose pour vous tenir informé de tout transfert par voie de notice sur le Site. Vous ne pouvez en n’importe quelle circonstance, sans l’accord préalable et écrit de Yalaho Market transférer vos droits, avantages, obligations et responsabilités (soit de manière expresse ou implicite).

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est invalidée, annulée ou pour quelque raison que ce soit privée d’effet, cette disposition sera inopérante sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité des engagements entre Yalaho Market relativement à leur objet. Toute personne externe aux présentes Conditions générales d’utilisation ne peut en imposer son application. Si les présentes Conditions générales d’utilisation sont traduite dans une langue autre que le français sur le Site ou ailleurs, le Texte français prévaudra.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi marocaine. La présente clause demeure en vigueur après l’expiration ou l’annulation des présentes Conditions générales d’utilisation pour quelque motif que ce soit.

Dispositions diverses

Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations ou autres communications qui vous sont délivrées par nos soins par voie électronique sont en conformité avec les obligations légales liées à cette forme de communication écrite. La cession ou la concession de vos droits et obligations suivant les présentes Conditions générales d’utilisation à des tiers est interdite sans accord préalable expresse du vendeur. Nous nous réservons le droit de transférer, céder ou sous-traiter le bénéfice de tout ou partie des droits et obligations liées aux présentes Conditions générales d’utilisation à des tiers.

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